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Publié : 20 février 2012
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VOYAGE EN ANGLETERRE

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Papiers nécessaires

Pièces à fournir :

Il convient de présenter les documents suivants :

* une pièce d’identité du parent,

* la carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,

* le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
* un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
* éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent également demander des photocopies.

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml#N100FF